La mise en œuvre progressive du nouveau droit américain des brevets a démarré à la mi-mars. Conformément au «Leahy-Smith America Invents Act », le nouveau droit des brevets ne reposera plus sur le principe du First-to-Invent mais – comme dans la plupart des pays du monde – sur le principe First-to-File. En d’autres termes, il ne reposera plus sur l’auteur d’une invention mais sur la personne qui aura déposé la demande de brevet en premier. Selon toute vraisemblance, la nouvelle règle entrera en vigueur en mars 2013.
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